Bienvenue sur le site internet NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR (« Nicolaï parfums », « Parfums de Nicolaï », « Nous »).
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– la façon dont nous utilisons les informations,
– avec qui nous partageons,
– et les choix qui s’offrent à nos clients et à nos visiteurs quant à notre utilisation des informations.
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• en vous fournissant des services
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• en créant et gérant votre compte en ligne
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• en respectant les exigences légales applicables, les normes pertinentes de l’industrie et de nos politiques internes
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- Les informations que nous partageons
Nous ne vendons ni ne divulguons d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, sauf tel que décrit ici. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :
• Les fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom selon nos instructions. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les renseignements, sauf si nécessaire pour fournir des services en notre nom ou de se conformer aux exigences légales. Des exemples de ces fournisseurs de services comprennent des entités qui gèrent les commandes en ligne, offrent l’hébergement web et les services de marketing, …
• D’autres fournisseurs avec votre consentement.
En outre, nous pouvons divulguer des informations vous concernant
– (i) si nous sommes tenus de le faire par la loi ou processus judiciaire,
– (ii) aux autorités de police ou d’autres représentants du gouvernement, ou
– (iii) quand nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité réelle ou suspectée frauduleuse ou illégale.
Nous nous réservons également le droit de transmettre des renseignements personnels que nous avons sur vous en cas de vente ou de cession de tout ou partie de nos activités ou actifs. Si une telle vente ou le transfert devait se produire, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour orienter l’acheteur afin qu’il utilise les informations personnelles que vous nous avez fournis d’une manière qui est conforme à notre politique de confidentialité. Suite à une telle vente ou transfert, vous pouvez communiquer avec l’entité à laquelle nous avons transféré vos renseignements personnels à toute demande de renseignements concernant le traitement de cette information.
- Vos droits et vos choix
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postale à l’adresse [NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, 28 rue de richelieu, 75001, Paris – France] ou à l’adresse contact@pnicolai.com
Nous vous offrons des choix en rapport avec les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, comme la façon dont nous utilisons les informations et la façon dont nous communiquons avec vous. Pour mettre à jour vos préférences, vous pouvez notamment nous demander de supprimer vos informations de nos listes de diffusion :
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• Courrier postal
Vous pouvez demander que l’on cesse de vous envoyer des communications marketing par courrier postal en contactant le stand de grand magasin ou la boutique dans laquelle vous vous êtes inscrites ou écrivant à [NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, 28 rue de richelieu, 75001, Paris – France]
• Retrait du consentement
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Nous pouvons être amenés à transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet aux États-Unis, si nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Charte.
Une fois transféré, vos renseignements personnels peuvent être consultées et traitées par notre département marketing et nos filiales.
Le transfert de vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne a été autorisé par la CNIL sur la base des clauses types de la Commission de l’UE pour les transferts de données. Lorsque nous transférons vos informations aux États-Unis, nous protégeons ces informations comme décrit dans la présente Charte sur la vie privée. - Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre la destruction accidentelle, illicite ou non autorisée, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation par des entités non autorisées. - Liens vers d’autres sites internet et/ou réseaux sociaux
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- Mises à jour de notre Charte sur la vie privée
Cette Charte sur la vie privée peut être mise à jour périodiquement et sans préavis pour refléter les changements dans nos pratiques de renseignements personnels. Nous publierons un avis bien visible sur notre site pour vous informer de tout changement important à notre Charte sur la vie privée et indiquer au début de la Charte la date de dernière mise à jour. - Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Charte sur la vie privée – Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations que nous possédons sur vous ou sur vos préférences, s’il vous plaît contactez-nous par courrier à l’adresse [NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, 28 rue de richelieu, 75001, Paris – France] ou à l’adresse contact@pnicolai.com
>> Conditions Générales de Vente : Commandes en ligne
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site pnicolai.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.pnicolai.com. NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
- Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, Service VPC, 28 rue de Richelieu 75001 Paris. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Délais de livraison :
- Livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.
- Livraison dans un délai de 7 jours en Europe.
- Livraison dans un délai de 15 jours pour le reste du monde.
- Expédition dans les 24h (du lundi au vendredi). Pas d’expéditions le samedi et le dimanche.
Réception et droits de douanes :
Toutes les commandes passées sur le site internet et par téléphone sont envoyées depuis notre usine en France.
Pour toutes expéditions hors Union Européenne (Royaume-Uni, Islande, Norvège, Andorre, Liechtenstein, Suisse et Vatican inclus), des droits de douanes peuvent s’appliquer.
Ils sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur peut choisir de ne pas payer ces frais, dans ce cas, le colis nous sera retourné.
Le remboursement de la commande sera effectué dès réception du colis, il y aura donc un délai d’attente dû au renvoi par les douanes du pays du destinataire.
Des frais de port sont appliqués pour les commandes à destination de tous les pays ainsi que les DOM TOM, excepté pour la France Métropolitaine.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable et non utilisé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Nicolaï. Le produit devra être retourné à NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, Service VPC, 28 Rue de Richelieu, 75001 Paris-France.
Les produits alcooliques non sertis (recharge pour lampe, bambous parfumés, recharges pour bambous parfumés) ne peuvent pas être échangés ni retournés pour des questions d’hygiène. Les produits sertis (spray d’ambiance, bougie parfumée, parfums) peuvent être échangés ou retournés à la condition qu’ils ne soient pas endommagés, pas utilisés, qu’ils ne comportent pas de marques, ni de modifications et qu’ils soient dans leur emballage d’origine (sous scellés). Les produits ne respectant pas ces conditions ne pourront en aucune manière faire l’objet du droit de rétractation.
Le colis de retour devra obligatoirement contenir : le ou les produit(s) faisant l’objet du retour, le numéro de la commande ainsi que la date de la commande figurant sur l’email de confirmation de commande. Le consommateur pourra en parallèle formuler sa demande par email à l’adresse suivante : contact@pnicolai.com.
Tout retour ou demande de remboursement devra contenir le formulaire suivant :
« À l’attention de :
NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, Service clients – retours, 28 rue de Richelieu, 75001 Paris.
email : contact@pnicolai.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le XX/XX/XXXX
N° de la commande : ………………..
Nom du client : ……………….
Adresse du client : ………………….
Objet de la demande :
– retour du produit et demande de remboursement (*)
– échange du produit (*) (précisez avec quelle autre référence vous souhaitez effectuer l’échange) ………………………………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. »
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nicolaï pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Paris.
