CGV

Bienvenue sur le site internet NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR (« Nicolaï parfums », « Parfums de Nicolaï », « Nous »).

En vous connectant ou en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales.

Le site marchand NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR https://www.pnicolai.com (le « Site Internet », « boutique en ligne ») est une boutique en ligne accessible via le réseau Internet. Le Site Internet est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

 

>> Politique de Confidentialité

 

NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR (« Nous, notre ou nos ») respectons vos préoccupations au sujet de la vie privée lorsque vous visitez notre site Internet et nous attachons de la valeur à la relation que nous entretenons avec vous. Cette Charte sur la vie privée – Politique de confidentialité décrit :
– les types de renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients et nos visiteurs,
– la façon dont nous utilisons les informations,
– avec qui nous partageons,
– et les choix qui s’offrent à nos clients et à nos visiteurs quant à notre utilisation des informations.

Nous décrivons également les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des informations et la façon dont nos clients et nos visiteurs peuvent nous contacter au sujet de nos pratiques de respect de la confidentialité.

  1. Les informations que nous recueillons sur le site Internet de : NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR
    De manière générale, vous pouvez visiter le site Internet sans avoir à nous donner la moindre information personnelle. Cependant, il se peut que nous ayons besoin, dans certain cas, de connaître des informations personnelles telles que votre nom, prénom, domicile, adresse email, région, pays. Si vous ne souhaitez pas que des renseignements personnels vous concernant soient recueillis, veillez à ne pas nous fournir de tels renseignements.

Lorsque vous visitez ce site internet, nous collectons également certaines informations par des moyens automatisés, en utilisant des technologies telles que les cookies, fichiers journaux de serveur Web et les balises Web.

  1. Les informations que vous fournissez :
    Les types de renseignements personnels que vous êtes susceptibles de nous fournir comprennent:
    • vos informations de contact (comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone portable ou autre)
    • votre âge et date de naissance
    • votre sexe
    • votre nom d’utilisateur et mot de passe
    • vos adresses (comme votre adresse de livraison, adresse de facturation)
    • vos préoccupations en matière de soins de la peau
    • des coordonnées d’amis ou d’autres personnes que vous voudriez que nous contactons
    • du contenu que vous fournissez (telles que des photos, vidéos, notation de produits, articles et commentaires)

Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez:
• en vous envoyant des matériels promotionnels et autres communications
• en vous fournissant des services
• en vous envoyant des colis de produits achetés en ligne
• en créant et gérant votre compte en ligne
• en répondant à vos questions
• en communiquant avec vous, ou en gérant votre participation à des événements spéciaux, concours, tirages au sort, des programmes, des études et d’autres offres
• afin d’évaluer et d’améliorer notre entreprise (y compris le développement de nouveaux produits et services ; renforcer et d’améliorer nos services, la gestion de nos communications, l’analyse de nos produits ; effectuer l’analyse de données et d’effectuer la comptabilité, de l’audit et d’autres fonctions internes)
• en respectant les exigences légales applicables, les normes pertinentes de l’industrie et de nos politiques internes
Nous pouvons également utiliser les informations à d’autres égards en vous prévenant au moment de la collecte. Les informations recueillies sont nécessaires pour les fins énoncées ci-dessous. Sans ces informations, vous pouvez ne pas être en mesure de profiter de certains de nos produits ou services.

  1. L’information que nous recueillons par des moyens automatisés
    Le site peut collecter l’information vous concernant soit en vous la demandant directement (sur un formulaire), soit en enregistrant automatiquement l’information au fur et à mesure que vous visitez le site au moyen de cookies.

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou de votre terminal sur notre site (les pages que vous avez consulté, la date, l’heure de la consultation etc,…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les technologies que nous utilisons Cookies, fichiers log du serveur Web et balises Web

Les cookies sont des fichiers texte que les sites web envoient à votre ordinateur ou un autre appareil connecté à Internet pour identifier votre navigateur ou pour stocker des informations ou des paramètres dans votre navigateur.

Votre navigateur peut vous dire comment être averti lorsque vous recevez certains types de cookies et comment restreindre ou désactiver certains cookies. Veuillez noter, toutefois, que sans ces cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
En complément de l’obtention d’informations par le biais des cookies, nos serveurs Web peuvent enregistrer des informations telles que le type de système d’exploitation, le type de navigateur, le domaine et d’autres paramètres du système, ainsi que le langage utilisé par votre système et le pays et le fuseau horaire dans lequel votre appareil est situé.

Les journaux des serveurs Web peuvent également enregistrer des informations telles que l’adresse de la page web depuis laquelle vous avez accédé à notre site et l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet.

Pour contrôler les serveurs Web qui recueillent cette information, nous pouvons placer des étiquettes sur nos pages appelées « balises Web ». Ce sont des instructions informatiques que les pages Web des liens vers certains serveurs Web et leurs cookies
Vos paramètres de cookies
Les Cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.
Le site utilise les types de cookies suivants :
– Cookies indispensables à l’utilisation du site

Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site [https://www.pnicolai.com/], telles que les achats ou l’accès à votre espace personnel, par exemple.

En désactivant l’utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités.
– Cookies de performance du site
Ils nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la manière dont vous utilisez le site, notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site.
– Cookies de personnalisation
Ils nous permettent de mémoriser vos choix et vos préférences. Les données conservées sont notamment votre pays de résidence, votre langue, le(s) dernier(s) achat(s) que vous avez effectués.

Si ces cookies sont désactivés :
– Certaines pages du site ne s’affichent pas correctement,
– Vos préférences concernant l’affichage ou la désactivation de certaines fonctionnalités ne peuvent pas être mémorisées
– Cookies de marketing publicitaire
Ils nous permettent notamment d’envoyer des informations à d’autres sites pour que les publicités soient mieux adaptées à vos besoins

– Cookies des services tiers d’analyses de données
Nous pouvons utiliser des services web tiers d’analyses sur ce site, telles que ceux, notamment, de Google Analytics. Les fournisseurs de services qui administrent ces services utilisent des technologies telles que les cookies, fichiers journaux de serveur Web et des balises Web pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site.  L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons néanmoins de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies et de leurs émetteurs.

Les renseignements recueillis grâce à ces moyens (y compris votre adresse IP) seront divulgués à ces fournisseurs de services qui utilisent les informations pour évaluer l’utilisation du site.

Publicité ciblée

Nous pouvons également conclure des contrats avec les réseaux publicitaires tiers qui collectent les adresses IP et d’autres informations grâce à l’utilisation de cookies, fichiers log du serveur web et balises Web sur nos sites Web et des courriels, sur des sites Web tiers et des courriels, ainsi que sur notre publicité placée sur un site tiers. Ils utilisent ces informations pour fournir des publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts (y compris pour les sociétés non affiliées avec nous). Vous pouvez voir ces publicités sur nos sites Web ainsi que sur d’autres sites. Ce processus nous aide également à gérer et à suivre l’efficacité de nos efforts de marketing.

Comment nous utilisons les informations collectées par des moyens automatisés

Nous pouvons utiliser les informations recueillies par des moyens automatisés sur ce site pour vous offrir un contenu personnalisé, pour des études de marché, analyse de données et à des fins d’administration du système, de manière à déterminer si vous avez visité notre site ou êtes nouveau sur le site, et du respect de nos obligations juridiques, politiques et procédures, y compris le respect des normes de l’industrie et de l’exécution de nos Conditions Générales.

Gestion des Cookies et paramètres du navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou votre terminal à l’aide des paramètres de votre logiciel de navigation sur internet. La configuration de chaque navigateur internet est différente et est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs

Internet explorer
1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Mozilla Firefox
1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome
1. Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
2. Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
3. Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
4. Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.
Safari
1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2. Sélectionnez l’icône « Confidentialité »
3. Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

  1. Les informations que nous partageons
    Nous ne vendons ni ne divulguons d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, sauf tel que décrit ici. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec :
    • Les fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom selon nos instructions. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les renseignements, sauf si nécessaire pour fournir des services en notre nom ou de se conformer aux exigences légales. Des exemples de ces fournisseurs de services comprennent des entités qui gèrent les commandes en ligne, offrent l’hébergement web et les services de marketing, …
    • D’autres fournisseurs avec votre consentement.
    En outre, nous pouvons divulguer des informations vous concernant
    – (i) si nous sommes tenus de le faire par la loi ou processus judiciaire,
    – (ii) aux autorités de police ou d’autres représentants du gouvernement, ou
    – (iii) quand nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité réelle ou suspectée frauduleuse ou illégale.

Nous nous réservons également le droit de transmettre des renseignements personnels que nous avons sur vous en cas de vente ou de cession de tout ou partie de nos activités ou actifs. Si une telle vente ou le transfert devait se produire, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour orienter l’acheteur afin qu’il utilise les informations personnelles que vous nous avez fournis d’une manière qui est conforme à notre politique de confidentialité. Suite à une telle vente ou transfert, vous pouvez communiquer avec l’entité à laquelle nous avons transféré vos renseignements personnels à toute demande de renseignements concernant le traitement de cette information.

  1. Vos droits et vos choix
    Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postale à l’adresse [NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, 28 rue de richelieu, 75001, Paris – France] ou à l’adresse contact@pnicolai.com

Nous vous offrons des choix en rapport avec les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, comme la façon dont nous utilisons les informations et la façon dont nous communiquons avec vous. Pour mettre à jour vos préférences, vous pouvez notamment nous demander de supprimer vos informations de nos listes de diffusion :

  • Courriels
    Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas vous envoyer des communications marketing par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails marketing que vous recevez de nous ou en nous contactant à l’adresse contact@pnicolai.com
    • Courrier postal
    Vous pouvez demander que l’on cesse de vous envoyer des communications marketing par courrier postal en contactant le stand de grand magasin ou la boutique dans laquelle vous vous êtes inscrites ou écrivant à [NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, 28 rue de richelieu, 75001, Paris – France]
    • Retrait du consentement
    Vous pouvez retirer tout consentement que vous avez précédemment fournies, ou de l’objet à tout moment pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Nous appliquerons vos préférences dans les meilleurs délais. Dans certains cas, le retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels signifie que vous ne pouvez pas profiter de certains de nos produits ou services.
    • Examiner, mettre à jour et modification des informations personnelles

Vous avez le droit de demander l’accès à et à recevoir des détails sur les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, mais aussi le droit de les mettre à jour et de nous faire corriger les erreurs dans vos données personnelles, ainsi qu’avoir les informations bloquées ou supprimées, selon le cas.

  1. Les transferts de données
    Nous pouvons être amenés à transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet aux États-Unis, si nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Charte.
    Une fois transféré, vos renseignements personnels peuvent être consultées et traitées par notre département marketing et nos filiales.
    Le transfert de vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne a été autorisé par la CNIL sur la base des clauses types de la Commission de l’UE pour les transferts de données. Lorsque nous transférons vos informations aux États-Unis, nous protégeons ces informations comme décrit dans la présente Charte sur la vie privée.
  2. Comment nous protégeons les renseignements personnels
    Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre la destruction accidentelle, illicite ou non autorisée, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation par des entités non autorisées.
  3. Liens vers d’autres sites internet et/ou réseaux sociaux
    Notre site peut contenir des liens et/ou plug-in vers d’autres sites Web et/ou réseaux sociaux pour votre confort et votre information. Ces sites et/ou réseaux sociaux peuvent fonctionner sans rapport avec nous. Les sites liés peuvent avoir leur propre charte ou politique, que nous vous suggérons fortement de consulter si vous visitez ces sites et/ou réseaux sociaux. Dans la mesure où tous les sites liés que vous visitez ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, de l’utilisation faite de ces des sites ou de leur pratique en termes de respect de la vie privée.

Si vous interagissez au moyen de ces plug-in, notamment mais pas exclusivement, en cliquant sur un bouton « j’aime » ou « partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux pourront être transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les conditions de votre compte d’utilisateur et les conditions d’utilisation du réseau social concerné.

  1. Mises à jour de notre Charte sur la vie privée
    Cette Charte sur la vie privée peut être mise à jour périodiquement et sans préavis pour refléter les changements dans nos pratiques de renseignements personnels. Nous publierons un avis bien visible sur notre site pour vous informer de tout changement important à notre Charte sur la vie privée et indiquer au début de la Charte la date de dernière mise à jour.
  2. Comment nous contacter
    Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Charte sur la vie privée – Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations que nous possédons sur vous ou sur vos préférences, s’il vous plaît contactez-nous par courrier à l’adresse [NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, 28 rue de richelieu, 75001, Paris – France] ou à l’adresse contact@pnicolai.com

 

>> Conditions Générales de Vente : Commandes en ligne

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site pnicolai.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.pnicolai.com. NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

  • Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, Service VPC, 28 rue de Richelieu 75001 Paris. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Délais de livraison :

  • Livraison dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine
  • Livraison dans un délai de 7 jours en Europe
  • Livraison dans un délai de 15 jours pour le reste du monde
  • Expédition dans les 24h (du lundi au jeudi). Pas d’expédition le vendredi, le samedi, le dimanche

 

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable et non utilisé.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Nicolaï. Le produit devra être retourné à NICOLAÏ PARFUMEUR CREATEUR, Service VPC, 28 Rue de Richelieu, 75001 Paris-France.

Les produits alcooliques non sertis (recharge pour lampe, bambous parfumés, recharges pour bambous parfumés) ne peuvent pas être échangés ni retournés pour des questions d’hygiène.
Les produits sertis (spray d’ambiance, bougie parfumée, parfums) peuvent être échangés ou retournés à la condition de n’avoir jamais activer la moindre pression visant à expulser du parfum pour les produits contenant un vaporisateur, et ne jamais avoir été allumées pour les bougies. Le colis de retour devra obligatoirement contenir : le ou les produit(s) faisant l’objet du retour, le numéro de la commande ainsi que la date de la commande figurant sur l’email de confirmation de commande. Le consommateur pourra en parallèle formuler sa demande par email à l’adresse suivante : contact@pnicolai.com.

Tout retour ou demande de remboursement devra contenir le formulaire suivant :

“À l’attention de :

NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR, Service clients – retours, 28 rue de Richelieu, 75001 Paris.

email : contact@pnicolai.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le XX/XX/XXXX

N° de la commande : ………………..

Nom du client : ……………….

Adresse du client : ………………….

Objet de la demande :

– retour du produit et demande de remboursement (*)

– échange du produit (*) (précisez avec quelle autre référence vous souhaitez effectuer l’échange) ………………………………………………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.”

 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Nicolaï pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site marchand NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de NICOLAÏ PARFUMEUR-CREATEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Paris.

Inscrivez-vous à notre newsletter

Rejoignez notre liste de diffusion pour recevoir les dernières actualités et promotions des Parfums de Nicolaï.

Félicitations ! Vous êtes désormais inscrit à notre newsletter.